TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Douanes et traites"

Impôts Douanes et traites	16610205(01)

La douane de Valence continue à percevoir le doublement du péage sur le Rhône (sa suppression était l'une des conditions du don gratuit) malgré les arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse et les ordonnances du prince de Conti	Action des Etats

Impôts Douanes et traites	16610406(03)

Un article du cahier de doléances demandera de décharger les marchandises du prétendu droit de douane de Marseille & de ramener les droits de douane de Lyon & de la foraine à Narbonne à l'ancien tarif ; les droits sur le tabac seront supprimés ou diminués	Action des Etats